Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 168
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Texte intégral
Abrogation
168(1)La Loi sur l’électricité, chapitre E-4.6 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est abrogée.
168(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-2 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(3)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-23 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(4)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2006-58 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(5)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2008-9 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(6)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-58 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
Abrogation
168(1)La Loi sur l’électricité, chapitre E-4.6 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2003, est abrogée.
168(2)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-2 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(3)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-23 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(4)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2006-58 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(5)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2008-9 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.
168(6)Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-58 pris en vertu de la Loi sur l’électricité est abrogé.